Nos domaines d’activités juridiques.


Vous êtes pilote ou passager ?

Le droit aérien relève du  droit des transports et définit les règles juridiques de la navigation aérienne. Ainsi, relève du droit aérien, notamment la réglementation de l’utilisation de l’espace aérien, des licences et qualifications du personnel navigant, des aérodromes etc.

Il régit également les questions pouvant se poser lorsqu’un aéronef, y compris les drones actuellement en plein essor, a causé des dommages, soit à des tiers, soit à un autre aéronef, tant en matière civile qu’en matière pénale.

Vous êtes pilote d’avion et vous avez un problème de licence ou de certificat médical ?

  • Vous avec pénétré par inadvertance dans une zone à statut particulier sans l’autorisation préalable nécessaire ou on vous reproche d’avoir violé la règlementation aéronautique ?
  • Vous êtes passager et votre vol a été annulé ou retardé et la compagnie aérienne refuse de vous indemniser ?

BANNASCH Avocats est à votre disposition pour vous assister dans une matière particulière du droit et défendre vos intérêts !

Besoin de conseil ?

BANNASCH Avocats est à votre disposition pour vous assister, vous guider et défendre vos intérêts ! Nous offrons nos services en plusieurs langues, notamment en luxembourgeois, français, allemand et anglais.



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