Fields of activity and legal services.


(Français) Le droit civil est une branche du droit privé.

(Français)

Le droit privé, par opposition au droit public, représente les règles de droit régissant les relations entre les personnes privées, qu’il s’agisse de particuliers ou de sociétés et associations. Les principales branches du droit privé sont notamment le droit civille droit social, le droit commercial, le droit des sociétésdroit des affaires.

Le droit civil est une branche du droit privé et constitue le droit commun d’une nation. Il s’agit de l’ensemble de normes juridiques applicables à tous les citoyens et régissant les liens personnels ou patrimoniaux entre des personnes privées, qu’elles soient physiques ou morales.

(Français)

Le droit civil est particulièrement vaste.

Il englobe plusieurs domaines de règles juridiques, tels que :

  • le droit des personnes,
  • le droit de la famille,
  • le droit des biens,
  • le droit des contrats,
  • et la responsabilité civile.

Les collaborateurs expérimentés de l’étude BANNASCH Avocats se feront un plaisir de vous guider et de vous assister dans ce domaine et notamment en matière de :

1/ Responsabilité civile

La responsabilité délictuelle, par opposition à la responsabilité contractuelle qui découle de la mauvaise exécution, ou de l’inexécution d’un contrat, désigne les règles qui obligent l’auteur d’un dommage causé à autrui à réparer le préjudice.

Chacun est responsable du dommage qu’il cause, par son fait volontaire, ou sa négligence ou imprudence, soit de son propre chef, soit du fait de personnes pour lesquelles il répond ou des choses qu’il a sous sa garde :

    • les pères et mères du fait de leurs enfants mineurs,
    • les employeurs du fait de leurs employés,
    • les propriétaires d’animaux du fait de leurs animaux,
    • les propriétaires de bâtiment du fait des dégâts causés par leurs immeubles
  • Vous avez eu un accident de la circulation ?
  • Votre enfant a blessé un camarade de jeu ? a heurté avec son vélo une voiture et l’a endommagée ?
  • Votre chien a mordu le voisin ? s’est déchaîné lors de la promenade, a couru sur la route et a causé un accident de la circulation ?
  • Votre salarié a endommagé un bien meuble chez votre client lors de l’exécution d’un travail commandé à votre entreprise ?
  • Votre bâtiment est tombé en ruine et a causé un dommage à la propriété voisine ? à une voiture stationnée le long de votre terrain ?

Venez consulter notre équipe hautement qualifiée et profitez de son expertise en la matière.

Circulation routière

Les problèmes que vous pouvez rencontrer en relation avec la circulation routière relèvent en général de la responsabilité civile extracontractuelle des articles 1382, 1383 et 1384 al. 1er du Code civil, ainsi que de la réglementation routière du Code de la route.

  • Vous êtes victime d’un accident de la circulation et votre voiture, moto, vélo a été endommagée ?
  • Vous êtes entré en conflit avec des dispositions pénales de la réglementation routière et le Parquet vous a adressé une citation à comparaître dans un litige pénal ?

Vous trouverez dans notre cabinet d’avocats le partenaire idéal pour faire valoir vos droits à l’encontre de la personne responsable et vous défendre dans le cadre d’une instance pénale.

Indemnisation et évaluation du préjudice corporel :

Si, la plupart du temps, heureusement, les accidents de la circulation ne génèrent que des dommages matériels, il arrive également que les accidents causent des blessés, voire des décès.

Que vous soyez conducteur ou passager d’un véhicule quelconque (avion, voiture, moto, vélo) ou piéton, les avocats de notre cabinet spécialisés en la matière vous assisteront afin que vous soyez indemnisé de façon juste et équitable.

Mais votre intégrité physique peut également être atteinte du fait d’une erreur médicale, d’un accident de travail, au restaurant, à l’occasion de vos achats… etc.

Nos avocats multilingues et spécialistes en la matière vous aideront à faire valoir vos droits en vue d’une indemnisation juste et équitable.


2/ Droit des contrats

Le contrat fait la loi des parties. Si vous avez conclu un contrat avec quelqu’un, vous êtes lié par ce contrat et vous ne pouvez, en principe, le modifier sans l’accord de votre cocontractant.

S’engager contractuellement est donc une lourde responsabilité. Afin de mettre toutes les chances de votre côté et ainsi éviter un éventuel litige, notre étude d’avocats peut vous assister avant la signature du dit contrat. Mais BANNASCH Avocats peut aussi vous venir en aide en cas de litige.

  • Vous avez conclu un contrat et votre cocontractant ne respecte plus ses engagements ?
  • Le comportement de votre cocontractant vous cause un dommage et vous entendez engager sa responsabilité contractuelle ?
  • Vous vous voyez confronté à des revendications de votre cocontractant qui vous paraissent injustifiées ?
  • Vous entendez conclure un contrat avec une personne physique ou morale et vous voulez faire contrôler le contenu des clauses contractuelles et l’envergure de vos engagements avant signature ?
  • Vous avez besoin d’assistance dans la rédaction d’un contrat ou de conditions générales ?

Venez consulter notre équipe hautement qualifiée et profitez de son expertise en la matière.


3/ Droit de la Consommation

Le droit de la consommation regroupe l’ensemble des règles régissant les relations entre consommateurs et professionnels.

Le consommateur final est, en général, la partie faible au contrat, souvent prérédigé et non modifiable, conclu avec un professionnel.

Une protection particulière du consommateur s’impose dès lors et les règles relevant du droit de la consommation dérogent notamment fortement au droit civil classique du Code civil, ceci en vue de rétablir un équilibre contractuel.

Partant, le législateur est intervenu en faveur du consommateur dans des domaines particulièrement variés, tels que la responsabilité du fait des produits, la vente, les prestations de services, la publicité, les voyages, le transport, etc.

Ainsi, notamment en ce qui concerne les ventes à distance, le consommateur dispose d’un droit de réflexion ou de rétractation entre la signature du contrat et la date de sa prise d’effet.

  • Vous êtes un consommateur final privé et avez un problème avec votre cocontractant professionnel ?
  • Vous entendez vous rétracter d’une vente à distance ?
  • Votre vol a été annulé ou retardé et le transporteur aérien refuse toute indemnisation ?

Venez consulter nos avocats à Luxembourg, spécialistes en la matière, nous vous aiderons à faire valoir vos droits.

4/ Successions

Le droit des successions réunit l’ensemble des règles juridiques et fiscales relatives à la transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers.

BANNASCH Avocats couvre le droit des successions et met à votre disposition des avocats expérimentés, que ce soit en matière de successions testamentaires ou sans testament.

  • Un proche vient de décéder et une succession s’annonce difficile ?
  • Vous voulez sortir d’une indivision successorale ?
  • Vous vous estimez lésé par un testament ou une donation déguisée et vous entendez l’annuler ?

N’hésitez pas à consulter notre équipe d’avocats qui vous assistera et vous guidera.

(Français) Besoin de conseil ?

(Français)

BANNASCH Avocats est à votre disposition pour vous assister, vous guider et défendre vos intérêts ! Nous offrons nos services en plusieurs langues, notamment en luxembourgeois, français, allemand et anglais.



* Champs obligatoires